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" En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,... "
Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ... - Sida 341
efter Georg Friedrich Martens - 1856
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1877 - 142 sidor
...du second paragraphe. ) ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Recueil des traités de la France, Volym 6

France - 1880
...étant seul excepté. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins,...formalités et dispositions quelconques auxquelles pemrent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé...
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Recueil des traités de la France, Volym 7

France - 1880
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...modifications que chacune d'elles pourraient juger à propos d'y apporter dans la suite. III. — Et tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou hâvres de "l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilége aux navires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1881
...hogy ezen tekintetben is Article XVII. En ce qui concerne le piacement des navires, leus chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...formalités et dispositions quelconques, auxquelles peuvent étre soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volym 7

Italy - 1881
...chargement et leur déchargement dans les ports, rades, hàvres, bassins, fleuves, rivières ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 6

Italy - 1881
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. Il en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 6

Italy - 1881
...ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques, auxquelles peuvent être soumis les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. 11 en est de même pour le cabotage. ART. 18. — La nationalité...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...certificats, restera en vigueur. Art. XVII. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de...
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