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" Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Sida 216
efter Switzerland - 1889
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volym 28–29

1875 - 794 sidor
...pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; j| Par le coefficient 1, pour les autres Etats. || La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais...
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Documents diplomatiques de la Conférence du mčtre

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1875 - 160 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 2 i. Les frais de...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 sidor
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 , pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 21 . Les frais de confection...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volym 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 sidor
..." 15 " 10 " 5 " 3 " 5)SCes coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...par lequel la dépense totale doit ętre divisée. La quotient donnera le montant de l'unité de dépense. в) Les pays contractants sont classés ainsi...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autre États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 5

Italy - 1876 - 588 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra čtre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

Italy - 1876 - 590 sidor
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

Italy - 1876 - 590 sidor
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les antres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais...
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Procčs-verbaux des séances de ...

Comité international des poids et mesures - 1876 - 444 sidor
...ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i, pour les autres États. La somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. » Pour mettre ŕ exécution...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volym 1

Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autres Étals. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra ętre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais...
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