Dolda fält
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" Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Sida 216
efter Switzerland - 1889
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 sidor
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être dressée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ENQUÊTE n° 3 : L'Association...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 138 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1908 - 1062 sidor
...unités. . 20 15 10 5 3 Ces coefficients seront multipliés parle nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 3. UJÎon...
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Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ...

Thomas Braun - 1908 - 818 sidor
...10 5e — 5 6e — 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lre classe...
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Handbook of Treaties, &c., Relating to Commerce and Navigation Between Great ...

Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 sidor
...25 unités. 20 15 10 Ces coefficients seront multiplies par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États Contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des Irais : — lre...
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Convention Creating the International Copyright Union

Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 18 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Annual Report of the Librarian of Congress

Library of Congress - 1909 - 348 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. The International Bureau must . Will . furnish 1nformat1on...
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Annual Report of the Librarian of Congress

Library of Congress - 1909 - 286 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. The International Bureau must . Will furnish 1nformat1on...
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Report of the Librarian of Congress and Report of the Superintendent of the ...

Library of Congress - 1909 - 250 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. The International Bureau must will furnish - ., . , • 1nformat1on...
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Le régime international de la propriété industrielle: droit français et ...

Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 sidor
...10 5e 5 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Élats conlraclants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais. \" classe...
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