Dolda fält
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" Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Sida 216
efter Switzerland - 1889
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 11

Turkey - 1911 - 466 sidor
...multipliés par le nombre d'Klats de chaque classe, et la somme des produits aitisi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. .">. Les administration* des Ktats contractants sont, pour...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 17–18

Netherlands - 1912 - 1344 sidor
...savoir: I'T * f. f ni tes. le classe . . . ^5 2e „ ... 20 3e 15 4e », ... , . ' Kl r>e 5 (Se „ ... 3 par lequel la dépense totale doit être divisée....quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 20

Austria - 1883 - 1246 sidor
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Volym 2

1914 - 540 sidor
...„ 6' classe ... 3 , Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, an moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Volym 9

G. Horn - 1913 - 460 sidor
...5e classe 5 fie classe 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays dechaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants d '"-signera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Rivista di diritto internazionale, Volym 7

1913 - 604 sidor
...3« » 15 6» »... 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son accession, la classe dans laquelle il désire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 17–18

1886 - 804 sidor
...Cinquième classe 5 — Les coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...déclarera, au moment de son accession, dans laquelle dès susdites classes, il demande à être rangé. L'Administration suisse préparera le budget du...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887 - 768 sidor
...» Ome » '. . . . 3 и Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...doit être divisée. Le quotient donnera le montant do l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites...
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Statutes of the United States of America

United States - 1914 - 592 sidor
......... ______ ....... 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être-divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1877 - 834 sidor
...métrique est obligatoire ; Par le coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. Les frais de...
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