 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 sidor
...conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sidor
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1° Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux tels... | |
 | 1886 - 992 sidor
...transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelles que soient leur provenance et leur destination. Il ne sera établi aucun péage...rétribution pour services rendus à la navigation môme, savoir : 1» Des taxes de port pour l'usage effectif de certains établissements locaux, tels... | |
 | Charles de Martrin-Donos - 1886 - 554 sidor
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...navires. Pourront seuls être perçus des taxes ou des droits qui auront le caractère de rétribution pour services rendus à la navigation même, savoir... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent abord des navires. Pourront seuls être perçus, des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 sidor
...l'étendue du Congo, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...établi aucun péage maritime ni fluvial basé sur le ?eul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sidor
...l'étendue du Niger les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit quelle que soit leur provenance ou...sera établi aucun péage maritime ni fluvial basé snr le seul fait de la navigation, ni aucun droit 1885 sur les marchandises qui ?e trouvent à bord... | |
 | Hungary - 1886 - 956 sidor
...l'étendue du Niger,les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, hajózás tényén alapulnának, avagy vámok az ily hajókon levő árúkra ki nem róhatok. — Csupán... | |
 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 sidor
...l'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance...ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, l<asé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 sidor
...les marchandises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit de transit, quelle que Suit leur provenance ou leur destination. Il ne sera établi...aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul iait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront... | |
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En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. 
