 ... fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 421efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | 1885 - 548 sidor
...spräcebensfaU bietet Slrt. 18 be<3 tarifer ZroItateS nom 30. 1856, 6ejügIiO) bet 3)onaufcí)ifíafjrt : 11 est entendu, que la Commission Européenne aura rempli sa tâche et que la Commission Kiveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les N08 l et 2 dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 sidor
...chargée, d'autre part, d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale et de veiller, après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures et des parties de la mer y avoisinantes. Afin d'assurer l'exécution des règlements, on accorda aux... | |
 | 1885 - 788 sidor
...et || 4. Veillera, apres la dissolution de la Commission Europeenne, an maintien de la navigabilite des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Art XVIII. II est entendu que la Commission Europeenne aura rempli sa tache, et que la Commission Riveraine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° veillera,...Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Art. XVIII. Il est entendu que la Commission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sidor
...chargée, d'autre part, d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale et de veiller, après la dissolution de la Commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures et des parties de la mer y avoisinantes. Afin d'assurer l'exécution des règlements , on accorda aux... | |
 | Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - 1889 - 552 sidor
...traité de Paris du 30 mars 1856 fournit un précédent à l'égard de la navigation du Danube: cIl est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche et que la Commission riveraine aura ierminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les N°3 1 et 2, dans l'espace de deux... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. (1) Article 19 : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtas d'un commun... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 sidor
...tout le parcours du fleuve et veiller, après la dissolution de la commission européenne, au mainlien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. On avait pris ces mesures pour empêcher que les principes proclamés ne restassent lettre morle comme... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du Ileuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Commission...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. AIIT. 18. — 11 est entendu que la Commission Européenne aura rempli satachi "I que la Commission... | |
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