 | France. Ministčre des affaires étrangčres - 1863 - 162 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qu'elle pourrait accorder par la suite ā une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre,...l'autre aucun droit ou prohibition d'importation, ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en męme temps, applicable aux autres nations. Document*.... | |
 | 1863 - 564 sidor
...des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qu'elle pourrait accorder par la suite k une tierce Puissance. Elles s'engagent , en outre,...l'autre aucun droit ou prohibition d'importation, ni aucune prohibition d'exportation qui nc seit, en memo temps, applicable aux antres nations. nue... | |
 | Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite ā une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en męme temps, applicable aux autres nations. Toutefois... | |
 | Italy - 1865 - 424 sidor
...de tout privilége ou abaissement dans les tarifs ā l'importation ou ā l'exportation ou au transit des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...outre ā n'établir l'une envers l'autre aucun droit de prohibition, d'importation ou d'exportation ou de transit, qui ne soit en męme temps applicable... | |
 | Italy - 1865 - 916 sidor
...de tout privilčge ou abaissement dans les tarifs Ā l'importation ou ā l'exportation ou au transit des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,...outre ā n'établir l'une envers l'autre aucun droit de prohibition, d'importation ou d'exportation ou de transit, qui ne soit en męme temps applicable... | |
 | 1865 - 884 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité qu'elle pourrait accorder par la suite ā une tierce puissance. Elles s'engagent en outre...l'autre aucun droit ou prohibition d'importation, ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit en męme temps applicable aux autres nations. ģ Or... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 sidor
...l'exportation des articles nientiennes ou non dans le présent traité, qu'elle pourrait accorder par la suite ā une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en męme teni])s, applicable aux autres nations. фофеп... | |
 | France - 1865 - 990 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité qu'elle pourrait accorder par la suite ā une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en męme temps, applicable aux autres nations. Toutefois,... | |
 | 1865 - 1040 sidor
...l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité, qu'elle pourrait accorder 'par la suite ā une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre,...envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ni aucune prohibition d'exportation qui ne soit, en męme temps, applicable aux autres nations. Toutefois,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 840 sidor
...fiveur, de tout privilčge ou abaissement dans les taiifs des droits ā l'importation ou ā l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent Traité,..., en męme temps, applicable aux- autres nations. Art. 38. le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le 27 féviier 185I, continuera... | |
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Parties contractantes s'engage ā faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilčge ou abaissement dans les tarifs des droits ā l'importation ou ā l'exportation des articles mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'Elles pourrait... 
