 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...dans l'article précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce être interdite à personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de... | |
 | 1831 - 764 sidor
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 sidor
...dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du Commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police... | |
 | 1832 - 264 sidor
...dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police... | |
 | France - 1834 - 722 sidor
...et concessions réciproques, convenus à ce sujet entre les hautes parties contractantes, ART. 1er. La navigation, dans tout le cours du Rhin, du point...remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, squs le rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements... | |
 | France - 1834 - 720 sidor
...convenus ;i ce sujet entre les hantes parties conlractanlei. Art. i". La navigation dans tout lecours du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à...et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien... | |
 | 1834 - 970 sidor
...réciproques, convenus à ce sujet entre les hautes parties contractantes. Art. 1e'. La navigation, dansions le cours du Rhin , du point où il devient navigable...en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , fous le rapport du commerce , être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 sidor
...concessions réciproques, convenus à ce sujet entre les hautes parties contractantes. Art. i cr . La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | 1834 - 976 sidor
...tou« le cours du lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
