 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 sidor
...l'article précédent, du point où cha« cunc d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le « rapport du commerce, être interdite a personne : « bien entendu, que l'on se conformera aux règlements « relatifs.a la police... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu' à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemeos relatifs à la police de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 sidor
...; il est suivi : 1° D'articles, 1 à 32, concernant la navigation du Rhin «dans «tout son cours, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, « soit en descendant soit en remontant » ; laquelle navigation sera entièrement libre et ne pourra être interdite à personne, en se conformant... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 sidor
...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (Vmschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans le mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Portugal - 1857 - 564 sidor
...droits de relache, d'échelle ou de rompre charge (Umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans le mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...et concessions réciproques, convenu» à ce sujet entre le» hautes parties contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlemens de police, exigés pour le maintien... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 sidor
...circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. ART. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa poKce... | |
 | 1858 - 968 sidor
...et concessions réciproques , coneenus à ce sujet entre les hautes parliei contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commeree, être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens de police , exigés... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 420 sidor
...aux circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
