| Léonard Chodźko - 1864 - 596 sidor
...navigation du Rhin. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Liberté de la navigation. Art. I. La navigation dans le cours du Rhin, du point où il devient navigable...libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés, pour la police,... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 674 sidor
...reciproque!, convenu* à ce »ujel entre le» haute» partie» contractante». Art. 1. La navigation dant tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable...entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du tommerce, être interdite 1 personne, en se conformant toutefois aui règlements de police, exiges... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864 - 738 sidor
...el concessions réciproque», convenus à ce sujet entre let hautes parties contractantes. Art. 1. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontait, sera enticiemenl libre, el ne pourra, soiis le rapport du lommerce, être interdite à personne,... | |
| 1864 - 590 sidor
...navigation du Rhin. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Liberté de la navigation. Art. I. La navigation dans le cours du Rhin, du point où il devient navigable...descendant soit en remontant, sera entièrement libre, «t ue pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 626 sidor
...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (umschlag), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
| tome deuxieme - 1864 - 624 sidor
...de relâche, d'échelle ou de rompre charge (umschla9), de façon qu'il sera libre de naviguer sur tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à son embouchure dans la mer, soit en remontant, soit en descendant, sans qu'on soit obligé de rompre... | |
| France treaties - 1865 - 624 sidor
...négligée, sont convenus des points et articles suivants : ART. 1er. La navigation entre Bâie et Strasbourg sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à tout batelier muni d'une autorisation pour naviguer, délivrée sous l'autorité de son... | |
| Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 sidor
...dans 1'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police... | |
| Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 548 sidor
...des rivières indiquées — ; du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite & personne, en se conforment toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police... | |
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