 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | John Norton Pomeroy - 1886 - 508 sidor
...possible au commerce de toutes les nations. . . . " Articles concernant la navigation du Rhin. " Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point...descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, etc." Similar provisions were made respecting the Neckar, the Maine, the Moselle, the Meuse, and the... | |
 | 1886 - 236 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...rivière. — 109. La navigation, dans tout le cours navigable de ces rivières jusqu'à leur embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; » — les règlements relatifs à la police de cette navigation, « seront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 sidor
...dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de... | |
 | 1887 - 696 sidor
...pourrait être interdite à personne«, bestimmte JUt. 109 ber üßiener Songre^octe : »La navigation sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne.« a) î>ie ofineljin mangelhafte Sluâfu^rung b«r SBiener 6ongre|befd)Iuffe... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1888 - 794 sidor
...ratifications ont été échangées le 16 juin. Le premier article de cette convention déclare « quo la navigation dans tout le cours du Rhin, du point...navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remon-- tant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 sidor
...rédaction de l'amendement anglais. Le baron de Humboldt proposa alors une autre formule ainsi conçue : « La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en remontant, soit en descendant, sera entièrement libre et ne pourra sous le rapport du commerce être... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
