 | 1924 - 698 sidor
...ces navires, do leur chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, bassins et docks, cl, généralement, pour toutes les formalités et dispositions...les navires, leurs équipages et leurs cargaisons. En cas de naufrage ou d'avarie sur les côtes ou territoire de l'un des deux Pays ou de relàrhe forcée,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1927 - 1052 sidor
...chargement et déchargement dans les ports, rades, baies, havres, bassins et docks et, en général, pour toutes les formalités et dispositions quelconques...navires, leurs équipages •et leurs cargaisons. Tout privilège et toute franchise, accordés à cet égard à une tierce Puissance par une des Parties... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu iju'il ne sera accordé a:ix navires... | |
 | 1866 - 408 sidor
...placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires... | |
 | France - 1853 - 1430 sidor
...placement des navires, leur chargement, leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans... | |
 | 1885 - 816 sidor
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et genérale ment pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu il ne sera accordé aux navires... | |
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... qu'en soit la nature ou dénomination, perçus au profit de l'Etat, des communes, corporations, fonctionnaires publics ou établissements quelconques , que sous celui du placement de ces navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades,... 
