Dolda fält
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" Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en... "
Zur Theorie und Geschichte des Rechts zum Kriege: völkerrechtliche ... - Sida 219
efter Heinrich Rettich - 1888 - 294 sidor
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 sidor
...fait à leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde....L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés seradispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient...
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Nouveau droit international public: suivant les besoins de la ..., Volym 3

Pasquale Fiore - 1886 - 800 sidor
...les habitants, de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Notions de droit international destinées à MM. les officiers de l'armée ...

1887 - 140 sidor
...fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. « Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde....contributions de guerre qui seraient imposées. « ART. G. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent....
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Transactions of the International medical congress. Ninth session v. 2, Volym 2

1887 - 946 sidor
...maison y servira de sauvegarde. L' habitant qni aura recneilli chez lui des blesses sera dispense dn logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui .seraient imposees. "ARTICLE VI. — Les militaires blesses ou malades seront recneillis et aoignes, a qnelque...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 sidor
...soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qu aura recueilli chez lui des blésses sera dispensé du logement des troupes, ainsi que...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appertiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Le droit de la guerre

Émile Acollas - 1888 - 196 sidor
...f'ait à leurs sentiments d'humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, et d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées. Les militaires blessés ou malades...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889 - 1020 sidor
...2lngefüf)rien. ') ©. oben § 75 9iote 9. J) § 74f) Sbenbofelbft. '") ® enfer EonDentiott, 9irt. 6, 9Ibf. 1: ..Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartien nent." SSgl SRanuct beâ SBolferrec^tlinftitiitg 10. ') 35en ©oft Bon bet gteicfjmäfjigen...
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Le droit des gens ou des nations, considérés comme communautés politiques ...

Travers Twiss - 1889 - 654 sidor
...l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli cbez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions...
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Etudes de droit international

Edgard Rouard de Card - 1890 - 254 sidor
...l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde....seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...
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Le droit international: La guerre

Henry Sumner Maine - 1890 - 364 sidor
...fait à leur générosité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison, y servira de sauvegarde....des contributions de guerre qui seraient imposées. . . Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent....
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