| Belgium - 1860 - 424 sidor
...admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes de transit des administrations respectives, sur de simples déclarations...correspondances ellesmęmes ne pourront pas ętre produites par l'uffice qui aura ā se prévaloir du moulant de leur port vis-ā-vis de ГоШсс correspondant.... | |
| Belgium - 1860 - 474 sidor
...clescs par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises dans les comptes des aduii nistrations respectives, sur de simples déclarations ou listes nominatives mises a l'appui des... | |
| 1861 - 986 sidor
...closes par l'une des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...simples déclarations ou listes nominatives mises î l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-męmes x pourront pas ętre produites... | |
| France - 1862 - 616 sidor
...anront été comprise* dans les comptes des administrations respectives, sur de similis déclaration'!, ou listes nominatives mises ā l'appui des décomptes,...ętre produites par l'office qui aura ā se prévaloir du montant de leur port vis-ā-vis de l'office correspondant. 36. L'administration des postes de Fronce... | |
| Italy - 1862 - 1306 sidor
...par l'une des deux . Administrations pour le compte, de l'autre , elles seront admises pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...dans les comptes des. Administrations respectives sur des simples déclarations ou listes nominatives mises ā l'appui des comptes , lorsque les correspondances... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sidor
...deux ad; 'Ąlustrations pour le compté de l'autre, elles seront admises, pour les poids et prix poor lesquels elles auront été comprises dans les comptes des administrations respectives, sur de simples déclaration1!, оц listeĢ nominatives mises ā l'appui des décomptes, lorsque les correspondances... | |
| Switzerland - 1863 - 702 sidor
...lesquels elles auront élé comprises dans les comptes des Administrations respectives, sur de simple déclarations ou listes nominatives mises ā l'appui des décomptes, lorsque les correspondances elles-mųmes ne pourront pas ętre produites p:ir l'office qui aura ā se prévaloir du monbet S^weij... | |
| Désiré Franįois Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...des deux administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises en déduction pour les poids et prix pour lesquels elles auront été comprises...administrations respectives, sur de simples déclarations mises ā l'appui des décomptes. ART. 25. Les deux administrations n'admettront ā destination de l'un... | |
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