 | Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 sidor
...25-27 mai 1864 a modifié de la manière suivante les articles 414, 415 et 416 du code pénal. Sera pum d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une...quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces vu manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 sidor
...414, 415 et 416 du Code pénal sont abrogés. Ils sont remplacés par les articles suivants : « 414. Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois...quiconque, à l'aide de •violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 sidor
...réprimer l'atteinte portée à la liberté du travail. Le nouvel art. 414, C. pén., est ainsi conçu : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies... | |
 | Stéphane Flachat - 1882 - 426 sidor
...sont remplacés par les articles suivants : ART. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de seize francs à trois...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de l'ait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir... | |
 | S. Mony - 1882 - 424 sidor
...sont remplacés par les articles suivants : ART. 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de seize francs à trois...seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de lait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 sidor
...puni d'uu emprisonnement de six jours à trois ans et ' d'une amende de 16 fr. à3,o0illrancs,oude l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu. tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée... | |
 | Joseph Drioux - 1883 - 422 sidor
...actes le législateur a fait deux groupes qu'il a réunis dans les artices 414 et 416. Art. 414. « Sera puni d'un emprisonnement de « six jours à trois ans et d'une amende de 1 6 franrs « à 3000 francs ou de l'une de ces deux peines seule« ment — quiconque, à l'aide de... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 sidor
...— Est puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque,...voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, amène ou maintient, tente d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 sidor
...des salaires ou de porter atteinte au libre ererclce de l'industrie ou du travaii. . ARTICLE 414. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences,... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1885 - 686 sidor
...punissent les violences elles menaces qui porteraient atteinte à la liberté du travail. Art. 414 : « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans, et d'une amende de 16 fr. à 3,000 fr., ou d'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies... | |
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Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois ans et d'une amende de seize francs à trois mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces... 
