 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 sidor
...son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute antre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. 4M Traité de paix d'Amiens. preuves de noblesse ne seront pas nécessaires po» "'^ ^jàs, chevaliers... | |
 | Portugal - 1857 - 566 sidor
...politique, ou de son attachement, soit à aucune des Parties 3ÍJ0 Contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison,...ou pour des actes postérieurs au présent Traité. ART. XVII. Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 sidor
...à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des deux puissances, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes...envers des individus, ou pour des actes postérieurs au traité définitif. ART. 15. Les présents articles préliminaires seront ratifiés, et les ratifications... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 sidor
...inquiète ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement,...pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes «mtractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. Art. 17. Dans... | |
 | 1859 - 824 sidor
...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes... | |
 | Belgium - 1860 - 536 sidor
...inquiété ou troublé dans sa personne ou dan» sa propriété, sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour lee dettes contractées... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...ou de son atta-. ' . • chement, soit à aucune des Parties contractantes, soit à des'Gouvernemens qui ont cessé d'exister , ou pour toute autre raison...ou pour des actes postérieurs au présent Traité. ХУД. — Dans tous les pays qui doivent ou devront changer de maîtres, tant en vertu du présent... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 500 sidor
...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement...soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce n'est pour les dettes contractées... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 428 sidor
...inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement...soit à aucune des parties contractantes soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , si ce, n'est pour les dettes contractées... | |
 | Carlos Calvo - 1862 - 608 sidor
...son attachement à aucune des parties contractantes, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour des dettes contractées envers des individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité. ART. 14. — Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances, de quelque... | |
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... qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent traité. 
