 | Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 sidor
...large libéralisme envers tous ses habitants. L'article 44 de ce traité dit en effet : En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d incapacité en ce qui concerne les droits politiques et. civils, l'admission aux emplois publics,... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 sidor
...traité de Berlin s'est également occupé de la question religieuse en Serbie. Il porte : « En Serbie, la distinction des croyances religieuses et des «...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou « d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, « l'admission... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 sidor
...la rattachant aux conditions exposées dans les deux articles suivants : ART. 44. — En Roumanie, la distinction des croyances religieuses et des confessions...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux... | |
 | Georges Bengesco - 1897 - 378 sidor
...distinction des croyances religieuses ne pourrait être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, etc... Cette décision a soulevé des polémiques d'autant plus vives qu'au point de vue religieux... | |
 | 1898 - 412 sidor
...religieuses n'y pourrait être « désormais opposée à personne comme un motif d'exclu« sion ou d'incapacité, en ce qui concerne la jouissance «...publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des ditfé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 sidor
...la rattachant aux conditions exposées dans l'art, suivant. Art. 33 : Kn Serbie, la distinction dos croyances religieuses et des confessions ne pourra...être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils ol politiques, l'admission aux... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 sidor
...ne pourra èti-r opposèe a personnc comine un motif d'exclusion ou d'incapacitè en ce qui concernr la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics-, fonctions ut honneursou l'exercice desdifférenls profpssions et industries. dans qiielqu<' localilé que ce... | |
 | 1899 - 828 sidor
...pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois...honneurs ou l'exercice des différentes professions ou industries. Tous seront admis sans distinction de religion à témoigner devant les tribunaux. La... | |
 | M.-J. Spalaïkovitch - 1899 - 400 sidor
...Berlin aux conditions suivantes : 1° égalité de tous les Roumains, sans distinction de religion, en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, ou l'exercice des différentes professions ; 2° liberté de tous les cultes ; 3° égalité devant... | |
 | Max Choublier - 1899 - 538 sidor
...conditions exposées dans les deux articles suivants : Лпт. 44. — En Roumanie, la distinction îles croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif (l'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission... | |
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La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et... 
