| Louis Franįois Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure , sera entičrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce , ętre interdite ā personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation , lesquels seront conįus d'une maničre uniforme... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...d'elle devient navigable jusqu'ā son embouchure , sera entičrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce ętre interdite ā personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation , lesquels seront conįus d'une maničre uniforme... | |
| 1831 - 764 sidor
...entičrement libre , et ne pourra, sous Ģ le rapport du commerce, ętre interdite ā perĢ sonne , bien entendu que l'on se conformera aux Ģ rčglements relatifs ā la police de cette navigaĢ tion , lesquels seront conįus d'une maničre uni' Ģ forme pour tous , et aussi favorable... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation , lesquels seront conįus d'une maničre uniforme... | |
| 1836 - 728 sidor
...rapport du commerce, ętre interdite ā personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation, lesquels...favorables que possible au commerce de toutes les nations. Article 110. 4Ģt*ne.ite de Le systčme qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 sidor
...chacune d'elle devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation, lesquels seront conįus d'une maničre uniforme... | |
| Édouard Alletz - 1836 - 428 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, ętre interdite ā personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs ā la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une maničre uniforme... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...cbii4iU,.d'lmé- mamčre: uniforme -pour tous, et aussi *-;i;a favorables (|iic possible au conirneree de toutes les nations. Art. 110.!- Le systčme .qui. sera établi, tant pour la perub ception.-.iJts. droits i)iie pour le niaintieu- de la police, sera, • •• autant que faire... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'ā son embouchure, sera entičrement libre, et ne pourra, .sous .le rapport du commerce, ętre interdite ā personne,; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens . relatifs, i .la police de cette navigation, lesquels •' seront conįus d'une maničre... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 sidor
...d'elles devient navigable jusqu'ā Ģon embouchure , sera entičrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce , ętre interdite ā personne,...conformera aux rčglements relatifs ā la police de celte navigation, lesquels seront conįus d'une maničre uniforme pour tous et aussi favorable que... | |
| |