 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 sidor
...•wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...tous et aussi favorables que possible au commerce de toulcs les nalions. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sern entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;...favorables que possible au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de... | |
 | Robert Phillimore, Reginald James Mure - 1879 - 810 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ;...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. " Art. CX. Le système qui sera établi,... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 292 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,...seront conçus d'une manière uniforme pour tous et ARTICLE 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | Ed Engelhardt - 1879 - 290 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,...conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que... | |
 | France - 1880 - 720 sidor
...d'elles € devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, « sous le rapport du commerce, être interdite à personne ;...manière uniforme pour tous et aussi favorables que possi« blé au commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté... | |
 | Turkey - 1882 - 766 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;...lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2.... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,...que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne... 
