 | Italy - 1881 - 810 sidor
...Paris du 30 mars 1856 1878 ainsi que le Traitéde Londros du ISmars 1871 sont main- ut iug\i» tenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations quiprécédent. ART. 04. — Lo présent Traité sera ratine et les ratificatioas en seront échangée-*... | |
 | Italy - 1881 - 740 sidor
...Traité de Paris du 30 mars 1856 1878 ainsi que le Traite.de Londres du 13 mars 1871 sont mai»- 13 tenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations quiprécédent. ART. 64. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées... | |
 | 1882 - 812 sidor
...VIII. Tons les Traités, Conventions, Actes et Arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Heinrich Fülek von Wittinghausen und Szatmárvar - 1883 - 154 sidor
...jouiront, sans aucune exception d'une entière égalité de droits et prérogatives. Article LXIII. Le Traité de Paris du 30 mars 1856 ainsi que le Traité...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Article LXIV. Le présent Traité sera ratifie et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 100 sidor
...VIII. Tous les Traités, Conventions, Actes et Arraugem ents relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLK IX. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | France - 1884 - 342 sidor
...ART. 8. Tous les Traités, Conventions, Actes et Arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...— Tous les traités, conventions, actes et arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. IX. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Georg Jellinek - 1884 - 72 sidor
...Art. 8. Tous les Traités, Conventions, Actes et Arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...— Tous les traités, conventions, actes et arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART. IX. — Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 sidor
...VIII. Tous les Traités, Conventions, Actes et Arrangements relatifs an Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art IX. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
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Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. 
