 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 sidor
...Art. 8. Tous les Traites, Conventions, Actes et Arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Art. 9. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 sidor
...exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. Art. LXIII. «Le traité de Paris du30 mars 1856 ainsi que le traité de Londres du 13 mars...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. » L'art. LXÏV et dernier est relatif aux ratifications, qui sont depuis longtemps intervenues. Remarquons... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - 1886 - 736 sidor
...exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. TRAITÉS DE PARIS ET DE LONDRES 63. Le Traité de Paris du 30 mars 1856 ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871 seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par... | |
 | 1886 - 236 sidor
...et jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. Art. LXIII. Le Traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le Traité de Londres du 30 mars 1871 sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées... | |
 | France treaties - 1886 - 612 sidor
...Tous les Traités, Actes et Arragements relatifs au Danube et ses embouchures sont maintenus rians celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précédent. » Après un échange d'observations sur l'opportunité qu'il y aurait de nommer un Comité... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 sidor
...d'une entière égalité de droits et prérogatives. ARTICLE 63. Le Traité de Paris du 30 mars 18o6, ainsi que le Traité de Londres du 13 mars 1871, sont...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ARTICLE 6i. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 sidor
...et jouiront, sans aucune exception, d'une entière égalité de droits et prérogatives. ART. LXIII. Le Traité de Paris du 30 Mars 1856 ainsi que le Traité...Londres du 13 Mars 1871 sont maintenus dans toutes leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. ART.... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 720 sidor
...VIII. Tous les traités, conventions, actes et arrangements relatifs au Danube et à ses embouchures sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions...ou modifiées par les stipulations qui précèdent. Pour le règlement et les protocoles susdits v. Martens, Nouv. Rec. Gén., 2" série, IX, p. 394—413.... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 sidor
...Quelle peut être alors la véritable portée de l'art. 63 du traité de Berlin déclarant que : « le traité de Paris du 30 mars 1856, ainsi que le traité de Londres du 13 mars 1871, seront maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...surveilleront l'application. » Article 62 : (Comparez les articles 5,27, 34 et 43). Article 63 : « Le traité de Paris du 30 mars 1856 ainsi que le traité...dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées parles stipulations qui précèdent. » (1) Au cours de l'aperçu historique que nous venons de donner... | |
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Le Traité de Paris du 30 Mars, 1856, ainsi que le Traité de Londres du 13 Mars, 1871, sont maintenus dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas abrogées ou modifiées par les stipulations qui précèdent. 
