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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 147
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 sidor
...le Roi de Sardaigne s' étant montré disposé -à y acquiescer, leurs dites Majestés ont décidé de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de Sardaigne, Son Excellence M. le Comte Camillo Benso de Cavour , Chevalier de son Ordre...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 sidor
...SM le roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ontdécidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, etc., etc., et M. Vincent Benedetti,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volym 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 sidor
...SM le roi de Sardaigne s'étant montré disposé à y acquiescer, Leursdites Majestés ontdécidé de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : SM l'empereur des Français, M. le baron de Talleyrand-Périgord, etc., etc., et M. Vincent Benedetli,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volym 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 sidor
...Voor de schepen die eenen diepgang hebben van 28 palmen en daarbovcn . . . 3 » ville de Hambourg, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénfpotenliaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, Le baron Jean-Baptiste Nothomb, son...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

Italy - 1865 - 916 sidor
...faciliter par là le développement du commerce et de la navigation de leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont...leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d'Italie, le sieur Albert Lupi Comte de Monlalto, Grand Cordon de son Ordre des Ss. Maurice et...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 sidor
...peuples et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont...nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Edouard Drouyn dt> ¡Juiys , sénateur de l'Empire, grand-croix...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 900 sidor
...Peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre la France et la Suisse, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont...nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté l'Empereur'des Français , M. Droayn de Lhuys, sénateur de l'Empire, grand-croix de son ordre...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 sidor
...d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre les Etats du Zollverein et la France, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suivent les noms des mêmes plénipotentiaires que dans /a convention littéraire et trente-trois...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1

Italy - 1865 - 424 sidor
...désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir: Sa Majesté le Roi d'Italie, le Marquis Joachim Napoléon...
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Le guide diplomatique: précis des droits et des ..., Volym 2, Sida 1

Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 332 sidor
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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