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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité ŕ cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Sida 147
efter Georg Friedrich Martens - 1886
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sidor
...resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreicher- Oesterreicher, Son...
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Convention et procčs-verbaux

1876 - 314 sidor
...modifications réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure ŕ cet effet une nouvelle Convention , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges Lesquels, aprčs s'ętre communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volym 11–12

Austria - 1877 - 1450 sidor
...et d'étendre les relations commerciales et maritimes existants entre Leurs États re*p*ctifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche: le sieur Frédéric Ferdinand baron de...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 sidor
...doivent résulter de la réunion de l'Ile de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un traité ŕ cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : grand-croix des ordres de l'Etoile polaire de Sučde et de Saint-OIaf de Norwége, grand-officier...
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Recueil des proclamations et arrętes des représentans du peuple français

France - 1878 - 890 sidor
...résulter de la réunion de l'île de Saint-Barthélémy aux possessions françaises, ont décidé de conclure un Traité ŕ cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glűcksbjerg, grand-olďîcier...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volym 7–8

Netherlands - 1878 - 708 sidor
...auxquelles ils seront soumis dans les deux pays, ont résolu de 'conclure une convention consulaire et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : le sieur ML VAN DEVENTER, officier, etc., etc., et Son consul-général an Brésil: et Sa Majesté...
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Histoire du commerce extérieur de la France depuis la révolution

Octave Noël - 1879 - 448 sidor
...peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un Traité ŕ cet effet, et ont...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. Baroche, grandcroix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Parliamentary Papers, Volym 21

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 sidor
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure, ŕ cet effet, une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Eudore Pirmez, membre de la Chambre des Représentante, M. Auguste Garnier, Conseiller de...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 698 sidor
...d'amitié, de commerce et de navigation qui existent si heureusement entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un Traité ŕ cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires Lesquels sont convenus des articles suivants : l'exercice des cultes, le droit...
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Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas le 26 novembre ...

France, France. Ministčre des affaires étrangčres - 1881 - 24 sidor
...améliorer et étendre les relations de commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité ŕ cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre...
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