 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 sidor
...ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la .guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | 1874 - 810 sidor
...ennemis par les soins de l'année occupante. Апт. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, an contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 566 sidor
...correspondant à leur rang et à leur travail. » . 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, eu se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 sidor
...ûôDiôr Nr. 5342. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux Konferenz- lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se ^Staaten. re tiraiit, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. || Dans les... | |
 | Antoine Morin - 1875 - 380 sidor
...ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. « Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 688 sidor
...ennemis, par les soins de l'armée occupante. ARTICLE IV. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Sir Travers Twiss - 1875 - 690 sidor
...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets, qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. ARTICLE V. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés, et demeureront... | |
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sidor
...ART. o. ART. 4. légitimation officielle et portant Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire , l'ambulance conservera... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 sidor
...ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...— Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres. Les généraux des puissances belligérantes auront... | |
 | 1878 - 154 sidor
...les soins de l'armée oc- . cupante. « ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, eu se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. « Dans les mêmes... | |
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... desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 
