 | Epimachus Cremers - 1867 - 56 sidor
...navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra , sous te rapport du commerce ftre interdite à personne bien entendu , que l'on se conformera...navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 113. Chaque état... | |
 | Edm Grandgaignage - 1868 - 200 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne ,..., lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système... | |
 | 1868 - 760 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne ,..., lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. — Le système... | |
 | Emile de Girardin - 1868 - 908 sidor
...l'embouchure, sera ENTIÈREMENT LIBRE ET NE POI RRA, socs LE RAPPOB i on COMMERCE, ÊTRE INTERDITE A PERSONNE ; bien entendu que l'on se conformera aux...de cette navigation, lesquels seront conçus d'une MANIERE UNIFORME PO» TOI-S, ET AUSSI FAVORABLE QOE POSSIBLE AD COMMERCE DE TOUTES LES NATIONS. PACTE... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 sidor
...chacune d'elles devient navigable jusqu à son emboucbure . sera entièrement libre, et ne pourra, sous rapport du commerce, être interdite à personne ,...bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatif;- à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous... | |
 | Charles-Victor de Bavay - 1873 - 420 sidor
...États, depuis le point où chacune d'elles » devient navigable jusqu'à son embouchure, et elle ne « pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...« lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour « tous, et aussi favorables que possible au commerce « de toutes les nations. » L'article 111... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 562 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 892 sidor
...•wi embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être inlerdile à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toulcs les nalions. Art. 110. Le système... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Austria - 1878 - 918 sidor
...point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure , sern entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite...navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... 
