 | Germany statutes - 1822 - 606 sidor
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 430 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 sidor
...déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le...facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sidor
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existaus actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sidor
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sefa déterminée d'après les circonstances locales qui...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 sidor
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce... | |
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... d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. 
