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Böcker Böcker11 - 20 av 107 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. XXVI. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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Bulletin des lois de la République française, Volym 5

France - 1850
...jusqu'après l'exécution de la sentence qui aurait été prononcée par le tribunal compétent. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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Bulletin des lois

France - 1850
...jusqu'après l'exécution de la sentence qui aurait été prononcée par le tribunal compétent. 25. Toutes les fois» qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateu», les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1851
...l'exécution de la sentence qni aurait été prowmcée par le tribunal compétent. Art. >5. Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en ruer,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851
...jusqu'après l'exécution de la sentence qui aurait été prononcée pur le tribunal compétent. Art. !>5. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armntenrs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées...
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Manuel des agents consulaires français et étrangers: contenant les ...

L. J. A. de Moreüil - 1853 - 538 sidor
...sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. 1 0. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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Recueil manuel et pratique de traites, conventions et autres actes ..., Volym 7

Karl Freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857
...sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. X. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle ..., Volym 24

1875
...Art. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de slipulalions conlraires enlre les armateurs, chargcurs et assureurs, les avaries que les navires des deux...mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volonlajrement ou par relàche forcée, seront réglées pur les consuls généraux, consuls, vice-consuls...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volym 31

Belgium - 1860
...citoyens des deux Ëliils seronl respectivement soumis aux lois el statuts du territoire. Art. 3I. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs el les assureurs, les avaries que les nivirrs ou les marchandises des deux pays auraient...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volym 1–46

1873
...la désertion aura eu lieu, seront exceptés des stipulations de la présente convention. Art. 18. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les consuls généraux, consuls, vice-consuls des pays respectifs,...
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