 | 1873 - 798 sidor
...la désertion aura eu lieu, seront exceptés des stipulations de la présente convention. Art. 18. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les consuls généraux, consuls, vice-consuls des pays respectifs,... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 sidor
...sujets du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. 10. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 sidor
...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises a la consommation intérieure (ibid. art. 32K Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les ehargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,... | |
 | 1861 - 1052 sidor
...déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 11. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires àt-i deux pays auraient éprouvées en... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 sidor
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 26. Л moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soullertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,... | |
 | France - 1862 - 616 sidor
...désertion, sont ex\ceplés des stipulations du présent article. 26. A moins de stipulations, contraire* entre les armateurs, chargeurs et assureurs,, les avaries que les navires des deux pays auront soutl'ertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontaire*, mcnl ou par relâche... | |
 | Italy - 1862 - 1306 sidor
...sujets du Pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. X. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer,... | |
 | France - 1863 - 1324 sidor
...Pays dans lequel s'ettecluera la désertion , sont exceptés des stipulations du présent article. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 sidor
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 26. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation, à moins que... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 sidor
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les naMres des deux pays au raient éprouvées eu mer,... | |
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... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... 
