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Böcker Böcker21 - 30 av 114 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...sujets du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. 10. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - 1861 - 794 sidor
...droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises a la consommation intérieure (ibid. art. 32K Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les ehargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861
...déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Art. 11. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires àt-i deux pays auraient éprouvées en...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 26. Л moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront soullertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 62

1862
...désertion, sont ex\ceplés des stipulations du présent article. 26. A moins de stipulations, contraire* entre les armateurs, chargeurs et assureurs,, les avaries que les navires des deux pays auront soutl'ertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontaire*, mcnl ou par relâche...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 sidor
...sujets du Pays où la désertion a lieu, sont exceptés des stipulations du présent article. X. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auraient éprouvées en mer,...
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Bulletin des lois

1863
...Pays dans lequel s'ettecluera la désertion , sont exceptés des stipulations du présent article. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

1863 - 566 sidor
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 26. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls généraux, consuls ou vice-consuls de leur nation, à moins que...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 sidor
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. 27. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les naMres des deux pays au raient éprouvées eu mer,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 1–2

1865
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...
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