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Böcker Böcker31 - 40 av 116 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 1

1865
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont éxceptés des stipulations du présent article. XV. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volym 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consols on agents consulaires de leur nation, à moins que des sujets...
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Bulletin des lois

France - 1867
...stipulations du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations coniraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls- généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires, de leur nation, à moins que des...
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Bulletin des lois

France - 1868
...payement d'aucun droit de douane, à moins qu'on ne les destine à la consommation intérieure. 15. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront sou (ferles en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent Article. XXVI. A moins de stipulations contraires entre les armateurs chargeurs...avaries que les navires des deux pays auront souffertes eu mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront...
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Les régions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 404 sidor
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. ART. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 388 sidor
...du pays où la désertion a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent Article. ARTICLE X. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - 1874
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls-généraux, consuls et vice-consuls de leur nation; à moins que...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volym 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...présent article. Art. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas do stipulations contraires éntreles armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation , à moins que des sujets...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sontexceptés desstipulation» du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armaleurs , chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souffertes en...
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