Sök Bilder Maps Play YouTube Nyheter Gmail Drive Mer »
Logga in
Böcker Böcker41 - 50 av 119 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Törvények gyüjteménye. ̇

1875
...conviennent que les marins ou autres individus de l'équipage, sujets du pays dans lequel s'éffectuera la désertion sont exceptés des stipulations du présent...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls - Généraux , Consuls , Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, ŕ moins que des...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875
...du pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice consuls ou agents consulaires de leur nation, ŕ moins que des sujets...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1876
...oů la désertion aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. Art. 19. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volym 5

1876
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 19. — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 5

1876
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 1Í». — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Trattati e convenzioni fra l'Italia e gli altri stati, Volym 5

1876
...restent exceptés des stipulations de la présente convention. ART. 10. — Toutes les fois qu' il n'y aura pas de stipulations contraires entre les...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Article 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls-généraux, consuls et vice-consuls de leur nation; ŕ moins que...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Traité de droit commercial maritime, Volym 4

Arthur Desjardins - 1885
...entre la France et l'Italie n'est pas rédigé dans les męmes termes : « Toutes les fois, dit-il, qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souflértes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relâche forcée,...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Handbuch des österreichisch-ungarischen Consularwesens: mit einer Sammlung ...

Josef von Malfatti di Monte Tretto - 1879 - 750 sidor
...stipulations du présent article. Art. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraires cutrc les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux Pays auront souffertes eu mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement, ou par relŕche forcée, seront...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Recueil des traités de la France, Volym 11

France - 1880
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, ŕ moins que des sujets...
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken




  1. Mitt bibliotek
  2. Hjälp
  3. Avancerad boksökning
  4. Ladda ned ePub
  5. Ladda ner PDF