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Böcker Böcker51 - 60 av 121 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...la désertion aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. Art. 19. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
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Du mouvement législatif en Italie sous le premier roi Victor Emanuel II ...

Innocenzo Fanti - 1880 - 398 sidor
...l'extradition jusqu'ā ce que la sentence de son tribunal ait reįu pleine et entičre exécution. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries seront réglées par l'autorité Consulaire de leur Nation, h moins que les sujets du pays, ou ceux...
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Recueil des traités de la France, Volym 7

France - 1880
...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus ętre arrętés pour la męme cause. ART. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer...
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Das Staatsarchiv, Volym 40–41

1882
...dans lequel s'effectuera la desertion sont exceptes des stipulations du präsent article. Art. XIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement on par relache force'e, seront re'gle'es par les consulsg6n6raux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volym 1

James Lorimer - 1883
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. " ABT. 15.—Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires de leur nation, ā moins que des sujets...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volym 1

James Lorimer - 1883
...lequel s'effectuera la desertion, sont except^s des stipulations du present article. "ART. 15. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relache forcee, seront reglees par les Consuls generaux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaires...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural ..., Volym 1

James Lorimer - 1883
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptes des stipulations du présent article. " AET. 15. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement on par relâche forcée, seront réglées par les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volym 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les questions relatives aux avaries que les navires des deux pays auront souffertes...entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relache forcée, seront jugées par les Consuls généraux, Consuls, Vice-consuls ou Agents consulaires...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 8

Italy - 1883
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 29. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les questions relatives aux avaries que les navires des deux Pays auront souffertes en mer, 1880 soit qu'ils...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Article 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront toujours réglées par les consuls-généraux, consuls et vice -consuls de leur nation; ā moins que...
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