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Böcker Böcker61 - 70 av 121 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 décembre ...

France. Ministčre des affaires étrangčres - 1884 - 165 sidor
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés dos stipulations du présent article. 5. ART. l3. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs , les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. XV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux. Consuls, Vice-Consuls ou Agents Consulaires de leur nation, ŕ moins que des sujets...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1885
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Article XIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent ben imb burd) SSorlegung ber ©d)ip= regifter ober 3JhifierroUen ober cmberer amtlicher (Sdjriftftücfe...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887
...oů la désertion aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. ART. XIX. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1888
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ARTICLE XIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les Consuls Généraux, Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires de leur nation, u moins que des sujets...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. XXIX. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les questions relatives aux avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils...
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Droit romain: Des eaux du domaine public ŕ Rome: Droit international: Des ...

Léon Pézeril - 1889 - 364 sidor
...conventions consulaires (1) et que nous empruntons ŕ celle conclue avec le Portugal, art. 15 : « Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations « contraires entre les armateurs chargeurs ou assu« reurs, les avaries que les navires des deux pays au« ront souffertes en mer, soit qu'ils...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - 1894
...stipulations du présent article. Art. 13. —Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulation contraire entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux puissances auraient souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volym 14

Italy - 1899
...auraient déserté en Tunisie, sont exceptés des stipulations du présent article. ART. XXXI. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires italiens ou tunisiens auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports de Tunisie ou d'Italie,...
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Code annoté de la Tunisie: Recueil de tous les documents composant ..., Volym 2

1901 - 1292 sidor
...qui auraient déserté en Italie, sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 3i. — Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires tunisiens ou italiens auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports d'Italie ou de Tunisie,...
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