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Böcker Böcker71 - 80 av 93 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Bd. Konsularwesen.-2. Bd. Konsular-Normalien

Josef Malfatti di Monte Tretto (Freiherr von.) - 1904
...oü la desertion aura lieu, restent exceptes des stipulations de la presente Convention. Article 19. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
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Rapports des consuls avec la marine marchande

Edmond Roman - 1906 - 224 sidor
...sens le traité d'amitié, de commerce et de navigation France-Equateur du 6 juin 1843(1), (art. 25) : ĢToutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs (2), les avaries que les navires des deux pays (1) De Clercq, tome V,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. Art 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, ā moins que des sujets...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Utgåva 3–4

1874
...l'équipage, sujets de la Roumanie, .sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 33. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...armateurs , chargeurs et assureurs , les avaries que des navires russes auront souffertes, qu'ils entrent dans les ports roumains volontairement ou par...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

1875
...la désertion aura lieu, restent exceptés des stipulations de la présente Convention. Article 19. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des Pays respectifs auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement...
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Collection complčte des lois, décrets d'intéręe général, traités ..., Volym 66

Jean Baptiste Duvergier - 1866
...pays dans lequel s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations du présent article. 13. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, ā moins que des sujets...
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British and Foreign State Papers

1900
...Tunisiens ou Italiens auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports d'Italie ou de Tunisie, volontairement ou par relâche forcée, seront réglées...Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls, ou Agents Consulaires respectifs, ā moins que des personnes ne relevant pas de l'autorité du Consul ne soient intéressées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864
...l'équipage, sujets du pays oų la désertion a Heu, eont exceptés des stipulations du présent Article. X. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des 2 pays auraient éprouvées en mer,...
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The Institutes of the Law of Nations: A Treatise of the Jural Relations of ...

James Lorimer - 2005 - 1107 sidor
...lequel s'effectuera la desertion, sont exceptes des stipulations du present article. "ART. 15.—Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souiTertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports respectifs volontairement ou par relache forcee,...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1874
...moyennant un avis donné au fonctionnaire consulaire trois joxirs ā l'avance, la liberté sera rendue au prisonnier, qui ne pourra ętre incarcéré de nouveau...entrent dans les ports respectifs volontairement ou par ivbu-lie forcée, seront réglées par les @d)tff fdjon abgegangen fein foute, burd) 33etbrmgung einer...
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