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Böcker Böcker81 - 88 av 88 om ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs....
" ... auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les • , ports respectifs volontairement ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Sida 553
efter Austria - 1878
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Traité de droit commercial maritime, Volym 8

Arthur Desjardins - 1889
...1866, une convention consulaire entre la France et l'Autriche contenait cette clause (art. 13) : Ģ Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations...ou par relâche forcée, seront réglées par les consuls généraux, consuls, vice-consuls ou agents consulaires de leur nation, ā moins que des sujets...
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Annuaire diplomatique et consulaire de la République franįaise pour ..., Volym 6

1863
...s'effectuera la désertion , sont exceptés des stipulations du présent article. ART. 26. A moins de stipulations contraires entre les armateurs , chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée , seront toujours réglées par les consuls généraux , consuls ou vice-consuls de leur nation; ā moins que...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

1870
...s'effectuera la désertion, sont exceptés des stipulations dupréseiit article. Article 17. A moins de stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs...respectifs volontairement ou par relâche forcée , seront toujours réglées par les consuls -généraux, consuls et vice-consuls de leur nation; ā moins que...
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British and Foreign State Papers, Volym 63

1879
...1'equipage, sujets du pays dans lequel s'effectuera la desertion, sont except^s des stipulations du present Article. XVIII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas...contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, lea avaries que les navires des deux pays auront souffertes en mer, soit qu'ils entrent dans les ports...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volym 1

Italy - 1897
...sont exceptés des stipulations du présent article. Art. 3L Toutes les fois qu'il n'y aura pas Je stipulations contraires entre les armateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires italiens ou tunisiens auront souffertes en mer. it qu'ils entrent dans les ports de Tunisie ou d'Italie,...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850
...jusqu'aprčs l'exécution de la sentence qui aurait riķ prononcée par le tribunal compétent. 25. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs , les chargeurs et les assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en...
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Collection complčte des lois, décrets, ordonnances, rčglemens avis ..., Volym 57

1857
...déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient plus ętre arrętés pour la męme cause. 11. Tontes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs , les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868
...pays dans lequel s'effectuera la desertion, sont exceptes des stipulations du present Article. 3tV. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les amateurs, chargeurs et assureurs, les avaries que les navires des deux pays auront souft'ertes en mer,...
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