 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 sidor
...Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'état formé des bornmes les plus distingués, « préparant les lois et en...Corps législatif discutant et votant les lois, nommé t par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse « l'élection ; « 5° Une seconde assemblée... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 476 sidor
...ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3° Un Conseil d'État CONSTITUTION. formé par les hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps légisiatif; 4° Un Corps légisiatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage Universel... | |
 | Léon Duguit - 1923 - 744 sidor
...d'ailleurs uric des cinq bases de la proclamation du 2 décembre 1851 : « , 4e Un corps législatif... nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection. » Après le 4 septembre, le décret du gouvernement de la défense nationale du 29 janvier convoque... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - 1890 - 628 sidor
...1° Un Chef responsable, nommé pour dix ans; « 2° Des Ministres dépendant du Pouvoir Exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État, formé des hommes...distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois,... | |
 | 1863 - 352 sidor
...1° Un Chef responsable nommé pour dix ans ; ° 2° Des ministres dépendant du Pouvoir exécutif seul; ° 3° Un Conseil d'État formé des hommes...fausse ° l'élection ; ° 5° Une seconde assemblée formées de toute les illustrations ° du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1875 - 694 sidor
...constitution que les assemblées développeraient plus tard : 1° Un chef responsable nommé pour dix ans; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus...4° Un corps législatif, discutant et votant les loi», nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde... | |
 | Adrien Pascal - 1864 - 514 sidor
...tard. !• lin chef responsable nommé pour dix ans. 2* Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul. 3* Un conseil d'État formé des hommes les...soutenant la discussion devant le corps législatif. V Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin... | |
 | 1851 - 634 sidor
...distingués, pré» parant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps lé» gislatif; » 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois,...universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « K» Une seconde assemblée formée île toutes les illustrations du » pays, pouvoir pondérateur,... | |
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Un chef responsable nommé pour dix ans; » 2° Des ministres dépendants du Pouvoir exécutif seul ; » 3° Un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
