...qui sont passagères par essence, et ne se prolongent pas au delà de quelques jours. » ARTICLE 4. emporter que les objets qui sont leur propriété...particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l ' ambulance conservera son matériel. Ainsi, tandis que le matériel des hôpitaux devient la propriété...

...seront remises aux avantpostes ennemis (art. 3 de 1864, 2 et 3 de 1868). Le matériel des hêpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hêpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière...

...elles seront remises aux avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...blessés seront respectés et demeureront libres. Eour mission de prévenir les habitants de l'appel fait leur humanité et de la neutralité qui en...

...les mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. ARTICLE 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...

...seront remises aux avant -postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances , au contraire , l'ambulance conservera...

...ennemis par les soins de l'armée occupante. ABT. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeuranti soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances , an contraire , l'ambulance conservera...

...seront remises aux avant-postes ennemis par le« soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées îi ces hôpitaux 1 ©ic ifl wtifktrt »eu ЗЗаЬси, Scigidi, ®aiifinavf, Фрашеи, gwntreirf?,...

...seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'année occupante. Апт. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, an contraire, l'ambulance conservera son matériel. Акт. 5. Les habitants du pays qui porteront...

...dans l'intervalle, un salaire correspondant à leur rang et à leur travail. » . 589 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, eu se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances,...

...ûôDiôr Nr. 5342. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux Konferenz- lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se ^Staaten. re tiraiit, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. || Dans les...