 Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 427efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Gustave Moynier - 1896 - 62 sidor
...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 sidor
...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. » Article 4 : « Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...au contraire, l'ambulance conservera son matériel. » Articles : « Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 sidor
...remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. » Article 4 : « Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les ohjets qui sont leur propriété particulière. » Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 sidor
...seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois...contraire, l'ambulance conservera son matériel. Art. o. — Les habitants du pays, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et demeureront... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 sidor
...une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. 38. — Le matériel d?s hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. — Les ambulances,... | |
 | Turkey - 1902 - 632 sidor
...matériet des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de guerre, les personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. ART. 5. — Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et... | |
 | Turkey - 1902 - 638 sidor
...matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de guerre, le» personnes attachées a ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter...qui sont leur propriété particulière. Dans les nv'Mues circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériet. ART. 5. — Les habitants... | |
 | Lodewijk Ernst Visser - 1902 - 56 sidor
...habitants secourant les blessés. Nous lisons dans cet article voté sur la proposition de la France: ,,Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront neutres. Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 sidor
...gardés par une force militaire, ce qui n'exclut pas la présence d'un poste de police. 38. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux. lois...guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne peuvent, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Les ambulances,... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 sidor
...matériel, tandis que celui des hôpitaux militaires demeure soumis aux lois de la guerre. Suivant l'article 5, les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres ; et les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de les prévenir qu'appel est... | |
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