 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 sidor
...dans chaque commune et dans les formes prescrites par les art. 63 et 64 du Code civil. Un avis publie' dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où il sera procède' à l'exameu desdits tableaux et à la designation , par le sort t du contingent cantonal.... | |
 | France - 1839 - 568 sidor
...au tirage, d'après les règles précédentes, seront dressés par les maires, publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure ou il sera procédé à l'examen desdits tableaux, et à la désignation, par le sort, du contingent... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 sidor
...auiresdocumcnis ou renseignements. — Us seront ensuite publiés et aflichés dans chaque commune cl aient fait la revendication, conformément à l'article 2 102 du Code civil. T. publie dans les meines funncs indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdils... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sidor
...affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les art. fi3 et 04 du Code civil. lin avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu , jour et heure où 11 sera procédé à l'examen dcsdits tableaux et à la désignation par le sort du contingent cantonal.... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 sidor
...Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites parles articles 63 et 64 du Code civil. Un avis publié dans...les lieu, jour et heure, où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. cédentes, des... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 950 sidor
...l'étal civil et tous aulrcs documents ou renseignements. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6/1 du Code civil. Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu , jour et heure, où il... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 sidor
...canton qui sont soumis au tirage sont dressés par les maires. Ils sont ensuite publiés et affichés, dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 6 U du Code civil, relatifs aux actes de mariage. Un avis publié dans les mêmes formes indique les... | |
 | 1854 - 1112 sidor
...laquelle seront tenus les jeunes gens, leurs parents ou tuteurs; ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites...indiquera les lieu, jour et heure où il sera procédé à l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, du contingent cantonal. 9. Si, dans l'un... | |
 | France - 1865 - 820 sidor
...ensuite publiés el affichés dans chaque cooimune et dans les formes prescrites par les articles 43 et 64 du Code Civil.— Un avis publié dans les mêmes formes indiquera les lieu, jour et heure où Usera procède a l'eiarnen desdits tablcaut et à la désignation, par le sort, du contingent cantonnai.... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 sidor
...renseignements. — Ils seront ensuite publiés et ¿nichés dans chaque commune et dans les tonnes prescrite* ger Augustin" Augustin Roger( procéda ñ l'examen desdits tableaux et à la désignation, par le sort, da contingent «vi u tonal.... | |
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D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documens ou renseignemens. Ils seront ensuite publiés et affichés dans chaque commune, et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code: civil. Un avis publié dans les... 
