 ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient...  Principes du droit des gens - Sida 12efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 sidor
...que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux traités des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu...concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit, d'y.parti ciper directement, ou par leurs plénipotentiaires ; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - 626 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; 5° Que les résolutions consignées... | |
 | 1851 - 650 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires; déclaration ci-jointe , laquelle... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 1182 sidor
...communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des aiïaires spécialement liées aux intérêts des autres États...formelle de la part de ceux de ces États que lesdites aiïaires concerneraient , et sous la réserve expresse de leurs droits d'y participer directement... | |
 | Karl von Martens - 1851 - 618 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suile d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concerneraient... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 836 sidor
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites affaires concernaient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 sidor
...objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites affaires concernaient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 sidor
...au moyen de communications diplomatiques ; et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 sidor
...au moyen de communications diplomatiques; et que dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres états de l'Europe, elles n'auraient lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux des états que lesdites... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sidor
...au moyen de communications diplomatiques, et que, dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer... | |
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