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" ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient... "
Principes du droit des gens - Sida 12
efter Alphonse Rivier - 1896 - 501 sidor
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Recueil des traités de la France, Volym 14

France - 1884 - 342 sidor
...d'Aix-la-Chapelle du 15 novembre 1818 statue que « dans le cas où des réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu que sous la réserve expresse de leur droit d'y participer. » D'autre part, la Roumanie...
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - 1885 - 478 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats, que les dites afl'aires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 488 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats, que les dites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: Für Studirende und Gebildete ...

Peter Resch - 1885 - 324 sidor
...des affaires spécialement liees aux inteVets des autres etats de l'Europe, elles n'auront Heu qu'ä la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces etats que les dites affaires concerneraient, et sous la reserve expresse de leur droit d'y participer...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 sidor
...cas où ces réu0 nions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des a autres états de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation forg melle de la part de ceux de ces états que lesdites affaires concerneraient, et « sous la réserve...
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Des fleuves en droit international

Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 sidor
...La Roumanie et la liberté du Danube, p. 147. (2) Renault, à l'ecole des sciences politiques. objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auraient lieu que sous . la réserve expresse de leur droit d'y participer. » La Roumanie refusa...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Del 3

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 492 sidor
...souverains eux-mêmes, soit entre les ministres et plénipotentiaires respectifs, auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des...affaires concerneraient, et sous la réserve expresse 1. Variante : ftii... 1 Antoine Reinhard, baron Falck, homme d'État hollandais, né en 1776. fut d'abord...
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L'arbitrage international: avec une préface de Frédéric Passy ...

Ferdinand Dreyfus - 1892 - 434 sidor
...diplomatique, et, s'il s'agit d'affaires intéressant les autres États de l'Europe, ces réunions n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats que lesdites affaires concerneraient, et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Volym 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres Etats de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Etats quelesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer...
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Histoire de mon temps: Mémoires du chancelier Pasquier, Volym 4

duc Etienne-Denis Pasquier - 1894 - 574 sidor
...affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe. elles n'auraient lieu qu'a la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces États que lesdites affaires concernaient. sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires....
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