 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 sidor
...mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce i8i5. » ( Suivent les signatures. ) Le même jour , dans le... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - 1829 - 508 sidor
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant néanmoins... | |
 | 1833 - 636 sidor
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit... | |
 | 1836 - 1004 sidor
...traité sera ratifié, et les ratifications en serontéchangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente convention en trois originaux , et y ont apposé le cachet de... | |
 | France - 1839 - 598 sidor
...part et d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et ils y ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 676 sidor
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le ,& Février... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 sidor
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le A Février... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 734 sidor
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le •&, Février... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 sidor
...„Art. 14. Le présent traite sera ratifié et les actes de ratification échanges à Vienne dans un mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le présent traité et y ont apposé leurs sceaux. . • • ' ' . • .•••.':. „Fait... | |
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En foi de quoi , les Commissaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Carlsruhe, le 27 Juin i8/i4. 
