 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 sidor
...seront envoyés. Celui-ci conservera , dailleurs , le droit de déterminer les résidences oùillui conviendra d'admettre les consuls; bien entendu que,...deux gouvernements ne s'opposeront respectivement 1843 aucune restriction qui ne soit commune dans leur pays ;i toutes les nations. ART. XX. Les consuls... | |
 | France - 1850 - 904 sidor
...protection du couiinerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs,...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. 20. Les consuls, leurs chanceliers et leurs secrétaires seront exempts... | |
 | France - 1850 - 922 sidor
...protection du commerce. C«s agents n'entreront (ui fonctions qu'après en avoir obtenu l'aulorisatiou du Gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs,...respectivement aucune restriction qui ne soit commune dans leurs pays à toutes les nations. 2Q. Les consuls, leurs chanceliers ctjeurs secrétaires seront exempts... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 sidor
...conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements...commune dans leur pays à toutes les nations. ART. 11 . Les consuls respectifs jouiront dans les deux pays des privilèges généralement attribués à... | |
 | 1851 - 798 sidor
...protection du cummt*rce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'api es en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera, d'ailleurs,...d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, lesdtux gouvernements n'opposeront respectivement aucune restriction qui ne soit commune daus leurs... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 sidor
...protection du commerce; mais ces agents n'entreront en fonction qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...déterminer les résidences où il lui conviendra de les admettre, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | 1851 - 814 sidor
...fonctions qu'après avoir obtenu leur exccfiiaiur du gouvernement du pays- ou ils seront envoyé-*. Celui-ci conservera , d'ailleurs , le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre lus consuls; bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne s'opposeront respectivement... | |
 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 sidor
...protection du commerce. Ces agents n'entreront en fonctions qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs...commune dans leur pays à toutes les nations. Art. 22. Les consuls respectifs et leurs chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges généralement... | |
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... qu'après en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement territorial. Celui-ci conservera d'ailleurs le droit de déterminer les résidences où il lui conviendra d'admettre les consuls, bien entendu que, sous ce rapport, les deux gouvernements ne... 
