Dolda fält
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" Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 290
1815
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volym 1

Théodore Ortolan - 1845 - 980 sidor
...bien organisé, auquel les parties li« tigantes se soumettront sans appel. » claré la guerre, « aucun membre ne peut entamer « des négociations...ou un armistice, sans le consentement « des autres (1). i Enfin, l'acte final de 1820 déclare formellement (art. 35), que « la confédération germanique...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 sidor
...états de la confédération s'engagent à défendre, nonseulemeiit l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fut...un armistice, sans le consentement des autres. Les états confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Volym 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 sidor
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...ou un armistice, sans le consentement des autres. guerre sous aucun prétexte, et à ne point poursuivre leurs différends par la force des armes, mais...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Volym 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 sidor
...et se garantissent mutuellelent toutes celles de leurs possessions, qui se trouvent comprises ta» cette union. Lorsque la guerre est déclarée par...peut entamer des négociations particulières avec rouée! . ni /aire la paix ou un armistice , sans le consentement L« Etats confédérés s'engagent...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 3

1846 - 734 sidor
...nonseulement l'Allemagne entière , mais aussi chaque état individuel de l'union , en cas qu'il fût attaqué , et se garantissent mutuellement toutes...de leurs possessions qui se trouvent comprises dans celte union. Lorsque la guerre est déclarée par la confédération , aucun membre ne peut entamer...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 160 sidor
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...un armistice sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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Le Congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 sidor
...entière, mais aussi chaque État individuel de l'union en cas qu'il iût attaqué, se garantissant mutuellement toutes celles de leurs possessions qui...un armistice sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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Preußen's Staatsverträge

Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 sidor
...nonseulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque étal individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...confédération, aucun membre ne peut entamer des négocialions particulières avec l'ennemi, ni faire la paix ou un armistice, sans le consentement...
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Éléments du droit international, Volym 1

Henry Wheaton - 1852 - 354 sidor
...Lippe 1 Hesse -Hombourg \ Les villes libres de Lubeck, Francfort, Bréme et Hambourg 4 Total 70 voix7 attaqué , et se garantissent mutuellement toutes...Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération à une nation étrangère, aucun des États de la Confédération ne peut entamer des négociations...
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Éléments du droit international, Volym 2

Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...Confédération en cas qu'il soit attaqué , et se garantissent mutuellement toutes celles deleurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union....Lorsque la guerre est déclarée par la Confédération à une nation étrangère, aucun des États de la Confédération ne peut entamer des négociations...
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