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" Les États de la confédération s'engagent à défendre non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque état individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Sida 290
1815
Obegränsad förhandsgranskning - Om den här boken

Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - 1868 - 908 sidor
...entière, mais aussi chaque État individuel île l'Union en ras qu'il soit attaqué, et se GABANTISSENT toutes celles de leurs possessions qui se trouvent...déclarée par la Confédération, aucun membre ne j*ut entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le...
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Commentaire sur les Éléments du droit international, Volym 1

William Beach Lawrence - 1868 - 448 sidor
...non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...possessions qui se trouvent comprises dans cette union; 2° lorsque la guerre est déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entamer des négociations...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volym 2

Achille Morin - 1872 - 618 sidor
...non-seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque État individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se irourent comprîtes clans cette union Les Etats confédérés s'engagent de m me à ne se faire la...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1876 - 608 sidor
...non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...union. ' Lorsque la guerre est, déclarée par la правила и въ какомъ бы порядки Члены ни подавали свои голоса,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 sidor
...défendre, non seulement l'Allemagne entière, mais chaque État individuel de Г Union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...un armistice , sans le consentement des autres. Les États confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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De l'équilibre politique du légitimisme et du principe des nationalités, Volym 1

Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 sidor
...non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...un armistice, sans le consentement des autres. Les Etats confédérés s'engagent de même à ne se faire la guerre sous aucun prétexte, et à ne point...
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État fédéral et confédération d'états

Louis Le Fur - 1896 - 872 sidor
...à défendre non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel en cas qu'il fût attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...déclarée par la confédération, aucun membre ne peut entreprendre de négociations particulières avec l'ennemi ni faire la paix ou un armistice sans le...
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La solution pacifique des litiges internationaux: avant et depuis la Société ...

Olof Hoijer - 1925 - 604 sidor
...non seulement l'Allemagne entière, mais aussi chaque Etat individuel de l'Union en cas qu'il soit attaqué, et se garantissent mutuellement toutes celles...possessions qui se trouvent comprises dans cette union... Les Etats confédérés s'engagent de même à ne faire la guerre sous aucun prétexte et à ne point...
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Histoire de l'Europe centrale

Joseph Aulneau - 1926 - 672 sidor
...l'Allemagne, mais « chaque Etat individuel de l'union, en cas qu'il soit attaqué, et se garantissaient mutuellement toutes celles de leurs possessions qui se trouvent comprises dans cette union ». Qui serait a la tête de la nouvelle Confédération? Le sceptre d'Othon le Grand et de Charles-Quint...
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Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - 1868 - 902 sidor
...et intérieure de l'Allemagne, de l' indépendance et de I'INVIOLARILITÊ des Étals confédérés. toutes celles de leurs possessions qui se trouvent...entamer des négociations particulières avec l'ennemi, faire la paix ou un armistice, sans le consentement des autres. Les membres de la Confédération,...
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