 ... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs...  Tételes európai nemzetközi jog - Sida 433efter István Apáthy - 1888 - 479 sidorObegränsad förhandsgranskning - Om den här boken
 | Karl Lüder - 1876 - 452 sidor
...qu'ils juiœnt nécessaire. ART. 13. < Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires...et à leur départ final, et qu'ils étaient alors nniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 sidor
...rouge. Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu'ils jugent nécessaire. Art. 13. donné l'autorisation expresse de leur armement, et...final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés an but de leur mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout leur personnel, Ils seront... | |
 | Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 938 sidor
...navires hospitaliers, équipés aux frais des Sociétés de secours reconnues par les gou»veruemenls signataires de cette Convention, pourvus de commission...l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soitmis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 sidor
...blanche avec batterie verte. Art. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires...armement, et d'un document de l'autorité maritime cornpétenle, stipulant qu'ils ont été soumis à sou contrôle pendant leur armement et à leur départ... | |
 | Charles de Boeck - 1882 - 842 sidor
...eux. L'art. 13 dispose à cet égard que « les navires hospitaliers équipés aux frais de Sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires...uniquement appropriés au but de leur mission, seront con(1) Sur tous ces points, V. Moynier, np. cit., p, 258-263 ; Cf. la note précitée du Gouvernement... | |
 | Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 sidor
...verte. ART. XIII. — Les navires hospitaliers équipés aux frais des sociétés de secours reconnus par les gouvernements signataires de cette convention,...maritime compétente, stipulant qu'ils ont été soumis a son contrôle pendant leur armement et à leur départ n'nal, et qu'ils étaient alors uniquement... | |
 | Italy - 1884 - 472 sidor
...blanche avec batterie verte. ART. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais de .3 Sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...l'autorisation expresse de leur armement, et d'un document 1808 de l'Autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont 20 ottobrc été soumis à son contrôle... | |
 | Italy - 1884 - 592 sidor
...blanche avec batterie verte. ART. 13. — Les navires hospitaliers, équipés aux frais des Société* de secours reconnues par les Gouvernements signataires...l'autorisation expresse de leur armement» et d'un document 1868 de l'Autorité maritime compétente, stipulant qu'ils ont 20 ottobre été soumis à son contrôle... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 sidor
...blanche avec batterie verte. ART. XIII. Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les Gouvernements signataires...uniquement appropriés au but de leur mission, seront considéres comme neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les... | |
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