 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 sidor
...présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fail à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent les signatures.} Oukase impérial au Sénat dirigeant en date du 12 mai 1877 concernant les... | |
 | 1901 - 50 sidor
...leurs sceaux. Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour l'Allemagne: (ls) MUNSTER DERNEBURG. Pour l' Autriche-Hongrie : (ls) WELSERSHEIMB. (ls) OKOLICSANYI.... | |
 | Norway - 1901 - 846 sidor
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait, à la Haye le 1 4 novembre 189(5, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats, signataires ou adhérents. 1 899 Tilslutningsprotokol. For Sverige og Norge, den Iste Februar... | |
 | Switzerland - 1901 - 1080 sidor
...leurs cachets. Fait.à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...copies, certifiées conformes, seront remises par la Foie diplomatique aux Puissances contractantes.' Pour l'Allemagne : ') (LS) Munster Derneburg. Paar... | |
 | Sweden - 1901 - 886 sidor
...juillet mil huit cent quatrc-vingt dix-ueuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archivcs du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Ptiissances contractantes. Som skedde i Haag den tjugunionde Juli adertonhundranittionio, i ett enda... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 sidor
...leurs cachets. Fait a la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt disneuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...Gouvernement des Pays-Bas et, dont des copies, certifiées conforme, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractanten. Pour l'Allemagne :... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 824 sidor
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont descopies, certifiées conformes, seront, remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 sidor
...leurs cachets. Fait à La Ha\e. le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont les copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes.... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 sidor
...Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingtdix-neuf, en un seul exemplaire qui resterà déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certiflées conlormes, seront remises par la voie diplomatique aux puisaances contractantes. Pour l'Allemagne:... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 sidor
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...la voie diplomatique aux Puissances contractantes. (Signatures et cachets). Minek hiteléül a Meghatalmazottak a jelen Egyezményt aláírták és pecséteikkel... | |
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Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux... 
