 | Russia - 1901 - 822 sidor
...долю Княжества по справедливому расщюд'Ьлешю. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | Miloš Boghitchévitch - 1903 - 278 sidor
...an. Hachenburger77 will aus der Formulierung des Art. VIII des Berliner Vertrages: „Les traite"s de commerce et de navigation ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les puissances etrangeres et la Porte et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la principaute de Bulgarie, et... | |
 | Turkey - 1903 - 734 sidor
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé cu Bulgarie sur les marchandises... | |
 | France - 1904 - 956 sidor
...par son article VIII, les rapports commerciaux du nouvel Etat avec les Puissances étrangères. « Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...Puissance, avant qu'elle y ait donné son consentement. » (1) V. t. XII, p.3i6. Les marchandises étrangères furent ainsi soumises, pendant quelque temps,... | |
 | Constantin M. Sarafow - 1905 - 120 sidor
...Debatte in die Verfassung übergegangen ist. Der Art. 8 des Berliner Vertrages bestimmte: „Les traites de commerce et de navigation, ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les puissances etrangeres et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la principaute de Bulgarie,... | |
 | Russia - 1906 - 702 sidor
...organisation sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE 8. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | 1906 - 818 sidor
...contro Sofìa si è appellata al trattato di Berlino ed al suo articolo 8, il quale dice: Ari. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apportò a l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donne son consentement. Aucun droit de... | |
 | Georges D. Sariivanoff - 1907 - 180 sidor
...nouvelle organisation » et « en prenant pour base le revenu moyen de la principauté » (même art. 9). Les traités de commerce et de navigation ainsi que...conclus entre les puissances étrangères et la Porte, en vigueur au moment de la conclusion du traité de !&.. Berlin, restaient maintenus dans la principauté,... | |
 | Christo Georgieff - 1908 - 158 sidor
...Verträge hatten; 2. gegen die 1) Der Originaltext des Art. VIII des Berliner Vertrages lautet: Les traites de commerce et de navigation ainsi que toutes les...conventions et arrangements conclus entre les Puissances etrangeres et la Porte et aujourd 'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principaute de Bulgarie et... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 sidor
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
| |
Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
