 | 1846 - 734 sidor
...la navigation de cette rivièr Elles nommeront , à cet effet , des commissaires qui se réuniront t plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront poi bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivant ART. CIX. La navigation... | |
 | 1847 - 160 sidor
...rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la lin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : 2. La navigation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 sidor
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | 1850 - 668 sidor
...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires...au plus tard, six mois après la fin du congrès, el qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Anr.... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 sidor
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui... | |
 | Emile de Girardin - 1853 - 182 sidor
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, an plu? tard, six mois après la fin du congrès.et qui prenLes tempêtes, les naufrages, les inondations,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 sidor
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 sidor
...navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières « indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 sidor
...6tats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d!un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six moins après la fin du Congrès,... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
