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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ... - Sida 267
efter C. Sosthène-Berthellot - 1858
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 sidor
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les excep» tions stipulées au présent traité. •• Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...•• les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlement! en » vigueur, » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...riveraines, soit • de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent « traité. « Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...dans les eaux « de la mer Noire, ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Debrauz de Saldapenna, Louis, b ca 1815, Louis Antoine Debrauz de Saldapenna - 1856 - 562 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volym 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 1 9 du présent traité. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la séturité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 sidor
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux ariicles < 4 eH9 du Présent Traité. ABT. \ï. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...conçus dans un esprit favorable au développement dea transactions commercales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutee les nations...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux Articles et du présent Traité. „Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...règlements de santé, de douane, de police, conçus dans uo esprit favorable au développement des transactions commerciales. „Pour donner aux intérêts...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volym 7

1857
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles XIV et XIX du présent traité. ART. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Guerre d'orient: Les victoires et conquêtes der armées alliées, Volym 1–2

Eugène Woestyn - 1857
...exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité. » Лит. 12. — Libre de tonte entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux...Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de sanlé , de douane, de polite, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions...
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