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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'ŕ des rčglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Essai sur le caractčre et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'aprčs ... - Sida 267
efter C. Sosthčne-Berthellot - 1858
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Traité de droit commercial maritime, Volym 1

Arthur Desjardins - 1878
...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'ŕ des rčglements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-ŕ-dire en pleine...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volym 13

Austria - 1878
...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent Traité. „ Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux rčglements en vigueur." Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Del 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports...eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'ŕ des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Recueil des traités de la France, Volym 7

France - 1880
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles., et., du pré« sent Traité. « ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les « eaux de la mer Noire, ne scraassujéti qu'ŕ desrt'gleme'nts de santé, de douane, «: de police, conçus dans un esprit favorable...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volym 5

Turkey - 1882
...Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux rčglements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volym 8

Italy - 1883
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce dans les ports...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'ŕ des rčglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 479 sidor
...illetőleg, az 1856. párizsi békekötés 1 2. czikke következőleg intézkedik : Libre de toute entráve, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assu • jetti qu' a des reglements de sonté, de douane, de police, conqus dans un esprit favorable...
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Traité de droit commercial maritime, Volym 9

Arthur Desjardins - 1890 - 3355 sidor
...interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance (S). Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de cette mer, ne fut désormais assujetti qu'ŕ des rčglements de santé, de douane, de police, conçus...
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La question d'Orient

Gaston de Monicault - 1898 - 393 sidor
...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles M et \\\ du présont traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux delŕ mer Noire, ne sera assujetti qu'ŕ des rčglements de santé, de douane, de police, conçus dans...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - 1901 - 766 sidor
...présent Traité et aura môme force et valeur que s'il en faisait partie intégrante. Article XII. Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux île la Mer *) Статьи XI, XIII и XIV Парижекаго мнриаго трактата, равно...
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